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1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Pronosimple et le client du site
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur Pronosimple.com le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
2. Prix
Les prix affichés sur le site Pronosimple.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d’expédition. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Pronosimple.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site Pronosimple.com en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, Pronosimple.com se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Pronosimple.com jusqu’au complet encaissement du prix.
3. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse Pronosimple.com
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton “Confirmer la commande” après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Pronosimple.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Pronosimple.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Pronosimple.com confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par la société STRIPE.
Pronosimple.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Pronosimple.com contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Adresse e-mail. Nom et Prénom. Adresse. Ville. Code postal. Téléphone.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pronosimple.com ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.
4. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
Bet-sports.fr dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme.
Pronosimple.com se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
5. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Pronosimple.com
Le paiement peut s’effectuer par Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB, Paypal.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de STRIPE, la commande sera automatiquement annulée. Pronosimple.com avertira le client concerné par e-mail.
6. Promotions, remises, fidélité
Pronosimple.com est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.
Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.
Typologies de remise :
• Remise accordée à un groupe de personnes : dans ce cas les adhérents se voient remettre un chèque cadeau à saisir lors de la commande, ou sont affectés à un groupe qui bénéficie de la remise. Dans ce cas des justificatifs pourront être demandés pour l’inscription au groupe, et une procédure simple sera diffusée à ses membres par l’intermédiaire du responsable.
• Remise accordée à un particulier : toute personne ayant cumulé un certain montant d’achat TTC sur le site Pronosimple.com est susceptible de bénéficier pour ses achats suivants de bons cadeau, ou de remises additionnelles valables sur l’ensemble du site.
• Les bons cadeaux viennent en déduction du prix affichés.
Les données enregistrées par le système informatique de Pronosimple.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Pronosimple.com et ses clients.
7. Retour Produits physiques
Aucun produits sous forme physique n’est vendu sur Pronosimple.com
8. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les paris sportifs sont interdits aux personnes âgées de moins de 18 ans.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Pronosimple.com ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Pronosimple.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Pronosimple.com, Pronosimple.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site Pronosimple.com
Pronosimple.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Pronosimple.com ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site Pronosimple.com
En tout état de cause, la responsabilité de Bet-sports.fr sera limitée au montant de la commande.
9. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.
Le client et Pronosimple.com privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie ” le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
10. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l’acheminement de cette commande et l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.